(15) Afin d'éviter des contraintes administratives excessives et de garantir que le champ d'application du présent règlement couvre les besoins du marché intérieur, d'autres types de véhicules, tels que les véhicules de catégorie L produits en petite série ou certains vélos à pédalage des catégories L1e-A et L1e-B devraient rester en dehors du champ d'application du présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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