Article considérant 16

(16) Les véhicules à usage spécial sont conçus pour une fonction spécifique et nécessitent des adaptations spéciales de la carrosserie qui ne sont pas entièrement sous le contrôle du constructeur. Cela complique le calcul des taux potentiels de réutilisation, de recyclage et de valorisation. Pour les véhicules à usage spécial des catégories M1 et N1, les coûts de collecte, de dépollution, d'extraction obligatoire des pièces et composants et de traitement devraient être couverts par les producteurs dans le cadre du régime de responsabilité élargie des producteurs. Pour les véhicules à usage spécial des catégories M2, M3, N2, N3 et O, seul un ensemble limité de règles devrait s'appliquer. Les dispositions relatives aux substances préoccupantes présentes dans les véhicules devraient s'appliquer aux véhicules à usage spécial des catégories M1 et N1, comme c'est le cas dans le cadre de la directive 2000/53/CE. Les autres parties d'un véhicule à usage spécial qui ont fait l'objet d'une réception par type multi-étapes devraient être couvertes dans la même mesure que la catégorie du véhicule concerné. Les véhicules à usage spécial de toutes les catégories, hormis les catégories M1 et N1, qui sont produits par un petit constructeur ne devraient pas être couverts par le présent règlement.