Article considérant 17

(17) Les autocaravanes et les caravanes remorquées se distinguent des véhicules conventionnels ou des remorques, étant donné que leur fonction première est l'hébergement plutôt que le transport. Ces caravanes sont équipées de composants non automobiles, tels que du bois, du mobilier, des systèmes d'eau et des systèmes électroménagers, qui ne relèvent pas du champ d'application des installations de recyclage de véhicules. De nombreuses caravanes remorquées sont installées de façon permanente, faisant office de résidences de vacances, sont utilisées pour un hébergement saisonnier et demeurent fonctionnelles pendant des décennies. Compte tenu de la nature spécifique de leur usage, leur composition matérielle distincte et leur utilisation continue, les caravanes remorquées devraient être exclues du champ d'application du présent règlement. Les autocaravanes, qui sont souvent non immatriculées, ne devraient pas être classées comme des véhicules hors d'usage tant qu'elles continuent à servir de logement. Les autocaravanes comprennent, dans leur véhicule de base, des pièces et composants qui sont également utilisés dans d'autres véhicules, et devraient donc être soumises aux mêmes obligations, dès qu'elles ne sont plus utilisées à des fins de logement.