(19) L'évaluation de la directive 2000/53/CE a mené à la conclusion que les dispositions de cette directive relatives à la conception des véhicules, visant à faciliter leur démontage et l'utilisation de matériaux recyclés, avaient une incidence très limitée sur la conception et la construction des véhicules neufs, parce qu'elles n'étaient pas suffisamment détaillées, spécifiques et mesurables.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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