(21) La chaîne d'approvisionnement automobile fait intervenir un grand nombre de fournisseurs, dont de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) qui exercent leurs activités dans différentes régions et sont dotées de structures organisationnelles diverses. Alors que les constructeurs devraient collecter des informations tout au long de la chaîne d'approvisionnement sur les matériaux utilisés dans les véhicules et établir et mettre en œuvre des procédures pour vérifier l'exactitude de ces informations, ils devraient aussi tenir compte des capacités des PME. Celles-ci disposent souvent de ressources administratives limitées et d'outils techniques moins nombreux et, dans certains cas, elles ne possèdent aucun système établi pour générer ou vérifier des données détaillées sur l'environnement ou la composition des matériaux. Ces contraintes peuvent influer sur la disponibilité et l'exhaustivité des informations que les PME sont en mesure de fournir. Par conséquent, lors de l'évaluation des procédures appliquées par les constructeurs pour recueillir et vérifier les informations sur les fournisseurs, il convient de tenir dûment compte de la situation spécifique des PME au sein de la chaîne d'approvisionnement.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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