Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

(23) Les véhicules devraient être conçus et construits de manière à limiter la présence de substances préoccupantes. Dans sa communication du 14 octobre 2020 sur une stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques – Vers un environnement exempt de substances toxiques, la Commission a indiqué que les substances préoccupantes devaient être réduites au minimum et remplacées, dans la mesure du possible, en supprimant progressivement l'utilisation des substances les plus nocives dans le cadre d'usages sociétaux non essentiels, en particulier dans les produits de consommation. En conséquence, les substances préoccupantes qui entrent dans la composition des matériaux utilisés dans les véhicules ou de toute pièce ou tout composant de véhicules devraient être réduites au minimum afin de garantir que les véhicules, de même que les matériaux recyclés à partir de véhicules, n'ont pas d'effet néfaste sur l'environnement ou la santé humaine, tout au long de leur cycle de vie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).