Article considérant 25

(25) Afin de faciliter le respect du présent règlement et de fournir des orientations sur la présence de substances préoccupantes dans les véhicules et dans leurs pièces et composants, y compris celles qui entravent la réutilisation et le recyclage des matériaux ou qui ont des effets néfastes sur la santé ou sur l'environnement, il convient que la Commission procède à une évaluation et à une cartographie de ces substances. À cette fin, la Commission, assistée par l'Agence européenne des produits chimiques instituée par le règlement (CE) no 1907/2006 (ci-après dénommée «Agence»), devrait élaborer un rapport sur la présence de substances préoccupantes dans les véhicules. Ce rapport devrait déterminer dans quelle mesure ces substances entravent la réutilisation et le recyclage ou ont une incidence négative sur la santé ou l'environnement, sans faire double emploi avec les évaluations déjà requises en vertu d'autres actes législatifs de l'Union. Sur la base de ses conclusions, la Commission devrait envisager et prendre des mesures de suivi appropriées, y compris, le cas échéant, l'adoption d'actes délégués visant à établir des exigences en matière d'information et des restrictions applicables aux substances préoccupantes qui ont une incidence négative sur la réutilisation et le recyclage des matériaux pour des motifs qui n'ont pas principalement trait à la sécurité chimique.