Article considérant 27

(27) Afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques, il convient de continuer à déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification des exemptions aux restrictions concernant l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans les véhicules au titre du présent règlement. La modification ou la suppression de ces exemptions devrait être précédée d'une évaluation des incidences socio-économiques d'une telle modification ou suppression et cette évaluation, qui fait défaut dans la directive 2000/53/CE, devrait notamment examiner la disponibilité de substances de remplacement et les effets sur l'environnement et la santé humaine tout au long du cycle de vie des véhicules. Avant l'adoption d'un tel acte délégué, la Commission devrait consulter les experts et les parties prenantes concernés afin de prendre en considération les incidences socio-économiques et les effets sur l'environnement et la santé humaine. Afin d'assurer une prise de décision, une coordination et une gestion efficaces des aspects techniques, scientifiques et administratifs liés à la modification du présent règlement en ce qui concerne les restrictions à l'utilisation de substances dans les véhicules, l'Agence devrait assister la Commission dans cette évaluation.