Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

(28) En vue d'accroître la circularité dans le secteur automobile, les véhicules devraient progressivement être conçus et construits de manière à intégrer des matériaux recyclés au lieu de matières premières primaires tout en maintenant la performance des véhicules en matière de sécurité. L'utilisation de matériaux recyclés permet une utilisation plus efficace en ressources des matériaux, décarbone la production et réduit les effets néfastes sur l'environnement liés à l'utilisation de matières premières primaires. Une circularité accrue pour les véhicules construits dans des pays tiers qui sont mis sur le marché de l'Union contribuera également à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, y compris dans l'Union. Elle renforce également l'autonomie stratégique et la compétitivité de l'Union en ce qu'elle réduit la dépendance en matières premières et la dépendance énergétique liées à l'approvisionnement en matières premières primaires, en contribuant notamment à retenir des matières premières critiques précieuses au sein de l'Union, tout en renforçant le marché des matières premières secondaires. Bien qu'il n'existe aucune exigence concernant l'utilisation de contenus recyclés au niveau mondial, de nombreux constructeurs ont déjà incorporé des matériaux recyclés dans leurs véhicules. L'établissement d'objectifs et de dispositions uniformes sur la manière de calculer le contenu recyclé apportera une sécurité juridique et contribuera à créer une concurrence loyale entre les constructeurs. Les exigences devraient s'appliquer à tous les constructeurs ayant l'intention de mettre des véhicules sur le marché de l'Union, y compris par l'intermédiaire de places de marché en ligne, quel que soit leur lieu d'établissement. Compte tenu de l'importance des chaînes de valeur mondiales dans le secteur automobile, le présent règlement devrait prévoir la possibilité d'un approvisionnement en dehors de l'Union pour ce qui est des matières premières secondaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).