Article considérant 29

(29) Compte tenu du faible taux de recyclage des plastiques, en particulier de ceux provenant des véhicules hors d'usage, et des effets globalement néfastes des autres types de traitement des déchets plastiques, il convient d'accroître l'utilisation des plastiques recyclés dans les véhicules. À cette fin, il convient d'inclure pour les véhicules neufs un objectif contraignant en ce qui concerne le plastique recyclé à partir de déchets post-consommation. En conséquence, chaque type de véhicule devrait contenir du plastique recyclé à partir de déchets plastiques post-consommation, avec des pourcentages qui augmentent progressivement. De cet objectif fixé en matière de contenu recyclé pour les plastiques dans les types de véhicules, 20 % devraient être atteints en incluant les plastiques recyclés à partir de véhicules hors d'usage. La sélection des plastiques qui sont inclus dans le champ d'application des objectifs est fondée sur les types de plastiques recyclables qui sont mentionnés dans l'étude spécifique du Centre commun de recherche intitulée «Towards recycled plastic content targets in new passenger cars and light commercial vehicles – Technical proposals and analysis of impacts in the context of the review of the ELV Directive» (Vers des objectifs relatifs à la teneur en matières plastiques recyclées dans les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs – Propositions techniques et analyse d'impact dans le cadre du réexamen de la directive VHU) et dans l'analyse d'impact du présent règlement. Dans ces documents, les thermodurcissables autres que les mousses de polyuréthane dans les sièges et les élastomères ne sont pas pris en compte dans le calcul des objectifs, étant donné que les thermodurcissables sont particulièrement difficiles à recycler. De nombreux élastomères, thermodurcissables et matériaux réticulés courants répondent à la définition du polymère telle qu'elle est visée dans la définition des plastiques figurant dans le règlement (CE) no 1907/2006. Les élastomères, y compris les élastomères thermoplastiques, qui peuvent être retraités en thermoplastiques, sont inclus dans le champ d'application des objectifs en matière de contenu recyclé pour les plastiques prévus par le présent règlement. Toutefois, des objectifs en matière de contenu recyclé pour les élastomères présents dans les pneumatiques sont envisagés, étant donné que les pneumatiques font partie des produits prioritaires au titre du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil et qu'ils ne relèvent donc pas du champ d'application du présent règlement. Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de cette obligation, il convient de conférer à la Commission des compétences d'exécution aux fins de l'établissement d'une méthode de calcul et de vérification de la part de plastiques recyclés à partir de déchets post-consommation et de la part de déchets post-consommation provenant de véhicules hors d'usage. Pour permettre des méthodes de recyclage autres que le recyclage mécanique, y compris le recyclage chimique, et contribuer à la réalisation des objectifs en matière de contenu recyclé, il est nécessaire d'établir des règles supplémentaires applicables au calcul, à la vérification et à la déclaration de la teneur en plastique recyclé. Dans de tels cas, il est nécessaire de mettre en place la comptabilisation dite du bilan massique conformément aux méthodes y afférentes applicables au recyclage des plastiques, en tenant compte des caractéristiques des technologies de recyclage spécifiques aux plastiques, par exemple pour ce qui est des déchets automobiles broyés hétérogènes. Lorsque le manque de disponibilité ou les prix excessifs de certains plastiques recyclés rendent excessivement difficile le respect des pourcentages minimaux, la Commission devrait être habilitée à compléter le présent règlement en prévoyant des dérogations temporaires aux objectifs relatifs à la teneur en plastique recyclé.