Article considérant 3

(3) La directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil établit des exigences harmonisées en matière de traitement des véhicules hors d'usage et fixe des objectifs pour la réutilisation et le recyclage des véhicules ainsi que pour leur réutilisation et leur valorisation. Elle instaure des obligations en matière de collecte des véhicules hors d'usage, ainsi que des obligations pour les opérateurs économiques, notamment en limitant l'utilisation de métaux lourds dans les véhicules. Elle fixe également des règles de base concernant la responsabilité élargie des producteurs, en vertu desquelles les producteurs de véhicules doivent supporter une partie des coûts de collecte des véhicules hors d'usage.