Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

(32) Afin d'atteindre les objectifs relatifs à l'intégration de contenu recyclé fixés par le présent règlement, la Commission devrait publier, au plus tard le 14 août 2032, un état des lieux des avancées technologiques et des performances environnementales du plastique biosourcé et des élastomères dérivés du retraitement des pneus dans les véhicules et, le cas échéant, présenter une proposition législative assortie d'exigences et d'objectifs en matière de durabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).