Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

(34) Le secteur automobile est également l'un des plus gros utilisateurs d'aluminium, en ce qu'il représente plus de 40 % de la demande totale de l'Union, et l'utilisation de ce métal est en augmentation. L'aluminium recyclé est actuellement peu utilisé dans les véhicules neufs. Afin de contribuer à réduire l'empreinte carbone liée à la production de véhicules neufs, de soutenir la transition de l'industrie automobile vers la neutralité climatique, de réduire la consommation et les coûts énergétiques, ainsi que de renforcer la résilience grâce à une réduction de la dépendance à l'égard de l'approvisionnement en matières premières primaires, il est opportun d'accroître l'utilisation d'aluminium recyclé dans les véhicules. À cette fin, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la fixation de la part minimale d'aluminium et de ses alliages recyclés à partir de déchets post-consommation dans les types de véhicules et, le cas échéant, à partir de déchets pré-consommation, présente et incorporée dans les types de véhicules. L'établissement d'un objectif futur devrait être précédé d'une étude spécifique de la Commission couvrant tous les facteurs techniques, environnementaux et économiques pertinents liés à la faisabilité d'un tel objectif. Afin de compléter certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement d'une méthode de calcul et de vérification de la part d'aluminium et de ses alliages valorisés à partir de déchets post-consommation et, le cas échéant, de déchets pré-consommation, qui est présente et incorporée dans le type de véhicule.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).