Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

(37) Conformément aux exigences du règlement (UE) 2024/1252, et considérant qu'il est nécessaire d'établir dans le présent règlement des dispositions relatives au contenu recyclé dans les véhicules et aux informations sur l'extraction des pièces et composants contenant des matériaux des aimants permanents dans les véhicules, lesdites dispositions devraient s'entendre comme la mise en œuvre sectorielle des dispositions figurant dans le règlement (UE) 2024/1252. Cela permettra de rationaliser et d'intégrer diverses obligations en matière d'information sur l'extraction de ces pièces et composants dans le cadre du présent règlement avec celles relatives à d'autres pièces et composants. Les obligations relatives à l'étiquetage énoncées à l'article 28 du règlement (UE) 2024/1252 s'appliquent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).