(4) Dans son évaluation de la directive 2000/53/CE, la Commission a souligné que celle-ci avait permis d'atteindre un grand nombre de ses objectifs initiaux, notamment l'élimination du cadmium, du plomb, du mercure et du chrome hexavalent des véhicules, l'augmentation du nombre de points de collecte pour les véhicules hors d'usage et la réalisation des objectifs de valorisation et de recyclage. Toutefois, l'évaluation a révélé que cette directive ne traitait pas suffisamment de questions importantes liées à la collecte des véhicules hors d'usage et qu'elle n'était plus adaptée pour garantir un traitement de qualité élevée de ces véhicules.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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