Article considérant 40

(40) Afin de garantir que les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers mettent en place les mesures appropriées pour satisfaire aux exigences en matière de circularité prévues par le présent règlement et afin de les inciter à améliorer la circularité des véhicules, il convient qu'ils élaborent une stratégie de circularité globale. La stratégie de circularité devrait être élaborée au niveau du constructeur et mise à jour tous les cinq ans. Une copie devrait en être fournie aux autorités compétentes en matière de réception par type ainsi qu'à la Commission. Bien qu'elle soit transmise aux autorités compétentes en matière de réception par type, la stratégie de circularité ne devrait pas être liée au processus de réception par type. Afin d'assurer une surveillance et un contrôle plus larges, la Commission devrait rendre publiques les stratégies de circularité des constructeurs, ainsi que leurs versions mises à jour, en tenant dûment compte de la protection de toute information confidentielle. Il convient que la Commission élabore et publie, au moins tous les six ans, un rapport sur la circularité du secteur automobile sur la base, entre autres informations, des stratégies de circularité transmises par les constructeurs.