Article considérant 46

(46) Afin de faciliter le traitement des véhicules lorsqu'ils sont hors d'usage, les constructeurs devraient fournir, au moyen d'outils numériques, des informations précises, complètes et à jour sur l'extraction et le remplacement en toute sécurité des pièces et composants de véhicules. Un passeport numérique de circularité du véhicule devrait donc être élaboré et mis à disposition en tant que support de données pour ces informations, d'une manière qui soit cohérente avec d'autres outils et plateformes d'information numériques qui existent déjà ou sont en cours de développement dans le secteur automobile en ce qui concerne la performance environnementale des véhicules et conformément aux dispositions correspondantes des règlements (UE) 2023/1542, (UE) 2024/1781 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil. Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission aux fins de l'établissement d'exigences techniques concernant la conception et le fonctionnement du passeport et de règles relatives à l'emplacement du support de données ou d'un autre identifiant permettant d'accéder au passeport du véhicule. Lorsqu'elle établit les règles relatives au passeport numérique de circularité du véhicule, la Commission devrait tenir compte de la nécessité d'assurer un niveau élevé de sécurité et de respect de la vie privée, y compris en ce qui concerne les données d'exploitation des véhicules, afin de prévenir les menaces en matière de cybersécurité.