Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

(5) La directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil réglemente la réception par type des véhicules en ce qui concerne leurs possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation, de sorte que ces véhicules puissent atteindre les objectifs fixés dans la directive 2000/53/CE lorsqu'ils sont hors d'usage. Néanmoins, la directive 2005/64/CE n'a pas permis d'améliorer sensiblement les possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation des véhicules neufs et n'est pas adaptée aux caractéristiques des véhicules neufs, qui ont considérablement changé depuis l'entrée en vigueur de la directive 2005/64/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).