(5) La directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil réglemente la réception par type des véhicules en ce qui concerne leurs possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation, de sorte que ces véhicules puissent atteindre les objectifs fixés dans la directive 2000/53/CE lorsqu'ils sont hors d'usage. Néanmoins, la directive 2005/64/CE n'a pas permis d'améliorer sensiblement les possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation des véhicules neufs et n'est pas adaptée aux caractéristiques des véhicules neufs, qui ont considérablement changé depuis l'entrée en vigueur de la directive 2005/64/CE.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.