Article considérant 51

(51) Afin de faciliter le contrôle du respect, par les producteurs, de leurs obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs, il convient que les États membres établissent un registre des producteurs ou utilisent un registre existant. Les exigences en matière d'enregistrement devraient être harmonisées dans l'ensemble de l'Union afin de faciliter l'enregistrement, en particulier lorsque les producteurs mettent des véhicules à disposition dans différents États membres. Le registre devrait également être utilisé aux fins de faire rapport aux autorités compétentes sur l'exécution des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs. Les éléments et les aspects de procédure liés à ce registre devraient également être cohérents avec ceux du registre des producteurs établi par le règlement (UE) 2023/1542 afin de permettre aux producteurs de véhicules et aux producteurs de batteries d'utiliser un seul et même registre. Afin de faciliter l'enregistrement des producteurs dans tous les États membres, la Commission devrait créer un site internet contenant les liens vers tous les registres nationaux.