Règlement (UE) 2026/1738 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) 2026/1738EUR-Lex →

(56) La contribution financière des producteurs devrait également couvrir le coût des campagnes de sensibilisation visant à informer le public et à accroître la collecte des véhicules hors d'usage, ainsi que la mise en place du système de notification pour la délivrance et le transfert des certificats de destruction ainsi que la collecte et la communication des données aux autorités compétentes. En outre, étant donné que le présent règlement introduit des modifications en ce qui concerne la responsabilité financière des producteurs pour la collecte des véhicules hors d'usage couverts par la directive 2000/53/CE, il convient de prévoir des dispositions appropriées pour tenir compte de la transition de la directive 2000/53/CE vers le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).