Article considérant 63

(63) Les véhicules hors d'usage devraient être traités exclusivement dans les installations de traitement autorisées, qui jouent par conséquent un rôle essentiel dans la collecte des véhicules hors d'usage. Cependant, afin de faciliter la collecte et de garantir une disponibilité adéquate d'installations de collecte de véhicules hors d'usage, le présent règlement prévoit la possibilité d'établir des points de collecte. Le rôle de ces points se limiterait à la collecte des véhicules hors d'usage, à leur stockage dans des conditions appropriées et à leur transport vers l'installation de traitement autorisée. L'exploitation d'un point de collecte nécessite une autorisation spécifique. Les points de collecte devraient être tenus de remettre tous les véhicules hors d'usage collectés aux installations de traitement autorisées.