Article considérant 64

(64) Afin que tous les véhicules hors d'usage soient effectivement collectés, il est nécessaire d'informer le public de l'existence de systèmes de collecte. Les propriétaires de véhicules devraient savoir qu'ils peuvent en principe remettre gratuitement un véhicule hors d'usage, avec ou sans la batterie de véhicule électrique, à un point de collecte ou à une installation de traitement autorisée, sauf s'il manque des pièces essentielles telles que le moteur à entraînement électrique, le moteur ou plusieurs grandes pièces de carrosserie, de manière à restreindre les activités de démontage illégal. Dans le cas où la batterie du véhicule électrique serait manquante, le propriétaire du véhicule devrait prouver que la batterie a été manipulée par un opérateur professionnel conformément au règlement (UE) 2023/1542. Afin d'empêcher le démontage illégal de pièces et composants de valeur provenant de véhicules hors d'usage et d'encourager la collecte de véhicules hors d'usage complets, la remise gratuite de véhicules hors d'usage pourrait être liée à l'octroi d'incitations financières. La campagne de sensibilisation des producteurs ou des organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs devrait également présenter les conséquences pour l'environnement et la santé humaine d'une collecte et d'un traitement impropres des véhicules hors d'usage.