(68) Afin de garantir un traitement uniforme et écologiquement rationnel des véhicules hors d'usage dans l'Union, il est essentiel de faire en sorte que les installations de traitement autorisées acceptent et traitent tous les véhicules, pièces, composants et matériaux hors d'usage, y compris les pièces usagées provenant de la réparation des véhicules, conformément aux conditions énoncées dans leurs autorisations, ainsi qu'aux exigences énoncées dans le présent règlement, aux meilleures techniques disponibles et à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil. Aux fins du respect des exigences relatives à l'extraction, aux exigences de qualité et aux objectifs de valorisation des matériaux, le traitement complet d'un véhicule hors d'usage peut, sans obligation toutefois, être effectué par un seul opérateur de gestion des déchets ou au sein d'une seule installation.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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