(7) Il est important d'opérer une distinction entre les réceptions par type existantes et les nouvelles réceptions par type. Il est donc nécessaire de clarifier quelles dispositions s'appliquent aux nouveaux types de véhicules relevant du règlement (UE) 2018/858. Il convient donc de préciser que les modifications de la réception par type ne nécessitent pas systématiquement une extension de celle-ci au titre dudit règlement.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.