(70) Afin de garantir la traçabilité de leurs activités, y compris la qualité des résidus ou d'autres intrants pertinents, les installations de traitement autorisées devraient documenter les opérations de traitement effectuées et conserver un enregistrement de ces opérations au format électronique pendant au moins trois ans, et être en mesure de la présenter, sur demande, aux autorités nationales compétentes.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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