(72) Afin de garantir la bonne mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1542, il convient que toutes les batteries incorporées dans des véhicules soient extraites séparément des véhicules hors d'usage et stockées dans une zone désignée en vue d'un traitement ultérieur.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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