Article considérant 73

(73) Afin de maximiser le potentiel de réutilisation, de remanufacturage et de remise à neuf des pièces et composants et de préserver une valeur élevée pour les matériaux secondaires provenant des véhicules hors d'usage, certaines pièces et certains composants devraient obligatoirement être extraits du véhicule hors d'usage avant le broyage. Ces pièces et composants devraient être extraits dans le cadre d'un processus de démontage manuel, ou d'un processus de désassemblage semi-automatisé ou automatisé, de manière non destructive. Il devrait être possible pour une installation de traitement autorisée de déroger à l'exigence d'extraction non destructive obligatoire des pièces et composants si elle démontre que le démontage manuel, ou le désassemblage semi-automatisé ou automatisé, effectué de manière non destructive, entraîne des coûts économiques disproportionnés qui ne peuvent pas être compensés par les recettes attendues de la réutilisation, du remanufacturage ou de la remise à neuf de ces pièces et composants. Dans ce cas, ces pièces et composants devraient pouvoir être extraits de manière destructive aux fins de la séparation des matériaux pertinents avant le broyage. Les pièces et composants peuvent être totalement dispensés de l'obligation d'extraction s'ils sont désignés comme tels dans le présent règlement et si l'installation de traitement autorisée démontre que les technologies post-broyeur séparent les matériaux des pièces et composants concernés aussi efficacement que les procédés manuels, semi-automatisés ou automatisés, et que les critères et les valeurs limites du présent règlement sont respectés. Afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification de l'annexe correspondante.