Article considérant 75

(75) Le règlement (UE) 2023/1542 établit des règles concernant la durabilité, la performance, la sécurité, la collecte, le recyclage et la seconde vie des batteries ainsi que concernant les informations relatives à l'extraction des batteries à l'attention des opérateurs économiques. Le potentiel de seconde vie des batteries devrait être pris en considération dans le présent règlement par l'exclusion de la batterie de véhicule électrique de la liste des pièces ou composants essentiels, afin de permettre la remise du véhicule pour traitement, à titre gratuit, sans la batterie du véhicule électrique, à condition que le dernier propriétaire du véhicule fournisse une documentation prouvant que la batterie a été manipulée par un opérateur professionnel conformément au règlement (UE) 2023/1542.