Article considérant 76

(76) Compte tenu du potentiel de remanufacturage et de remise à neuf dans le secteur automobile et de la contribution de ces opérations à l'économie circulaire, il est nécessaire d'apporter une clarté juridique aux opérateurs économiques de ce secteur. Il convient donc de préciser que les pièces et composants extraits d'un véhicule hors d'usage ou issus d'opérations de réparation et d'entretien, qui sont en état d'être réutilisés immédiatement, ou de nouveau remanufacturés ou remis à neuf par des opérateurs professionnels, ne devraient pas être considérés comme des déchets. Afin de respecter la hiérarchie des déchets et de favoriser l'utilisation circulaire des pièces de rechange, il convient de ne pas restreindre le transfert de ces pièces et composants, à l'exclusion des batteries, entre les opérateurs économiques. Les pièces et composants extraits de véhicules hors d'usage devraient être dûment contrôlés, nettoyés et, si nécessaire, testés par une installation de traitement autorisée afin de pouvoir être immédiatement réutilisés sans aucune autre opération de prétraitement ou, dans d'autres cas, être en état d'être de nouveau remanufacturés ou remis à neuf. Les pièces et composants qui ne sont pas en état d'être réutilisés, remanufacturés ou remis à neuf devraient être considérés comme des déchets et leur exportation devrait être régie par le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil. Les autorités nationales compétentes devraient être en mesure de demander à l'installation de traitement autorisée qui a extrait la pièce ou le composant concerné une documentation dans laquelle celle-ci confirme, au moyen d'une évaluation spécifique, l'aptitude technique des pièces et composants concernés au remanufacturage, à la remise à neuf ou à la réutilisation.