(79) Dans l'intérêt de la sécurité routière et de la protection de l'environnement, certains composants et pièces qui ont été extraits de véhicules hors d'usage ne devraient pas être réutilisés, remanufacturés ou remis à neuf. Ces pièces et composants ne devraient être utilisés ni pour la construction de véhicules neufs, ni dans des véhicules qui ont déjà été mis sur le marché, sauf lorsque l'évaluation technique réalisée démontre leur conformité avec les exigences applicables aux véhicules. Ces pièces ne devraient être installées que par un opérateur de réparation et d'entretien qualifié.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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