(83) Il est important d'accroître la valorisation de matières secondaires de haute qualité en améliorant les procédés de broyage des véhicules hors d'usage. Par conséquent, les véhicules hors d'usage, leurs pièces, composants et matériaux ne devraient pouvoir être broyés en même temps que d'autres déchets, dont des déchets d'emballages et des déchets d'équipements électriques et électroniques, que si des critères spécifiques et les exigences de qualité applicables aux fractions sortantes sont remplis.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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