(84) Afin d'améliorer encore la qualité du traitement des véhicules hors d'usage, il ne devrait être possible de mettre en décharge des fractions de déchets provenant de véhicules hors d'usage broyés que lorsque les fractions qui contiennent des déchets non inertes ne dépassent pas les valeurs limites fixées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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