(85) Les véhicules hors d'usage sont classés comme des déchets dangereux et ne peuvent pas être exportés vers des pays non-membres de l'OCDE. Il devrait encore être possible de traiter les véhicules hors d'usage dépollués en dehors de l'Union, à condition que leur transfert soit effectué conformément au règlement (UE) 2024/1157.
Règlement (UE) 2026/1738 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1738
RattachementRèglement (UE) 2026/1738
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1738)
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