Article considérant 89

(89) Pour empêcher toute atteinte au marché intérieur, et étant donné que l'exportation de véhicules d'occasion pose d'importants problèmes en matière d'environnement et de santé publique, comme le démontre le programme des Nations unies pour l'environnement, il convient d'établir des exigences spécifiques concernant l'exportation de véhicules d'occasion. Ces exigences devraient être fondées sur des critères objectifs, selon lesquels un véhicule d'occasion n'est pas un véhicule hors d'usage et doit être en état de circuler conformément à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil. Ces exigences devraient permettre de garantir que seuls les véhicules d'occasion aptes à circuler sur les routes de l'Union peuvent être exportés vers un pays tiers. Afin de permettre aux autorités douanières de vérifier que ces exigences sont respectées lors de l'exportation, toute personne exportant un véhicule d'occasion devrait être tenue de fournir à ces autorités le numéro d'identification du véhicule (VIN) ainsi qu'une déclaration confirmant que le véhicule d'occasion n'est pas un véhicule hors d'usage et qu'il est considéré comme étant en état de circuler.