Article considérant 10

(10) Afin d’accroître la flexibilité pour les États membres et de simplifier la procédure de reconnaissance des organisations de producteurs, ce qui réduirait les coûts de transaction et améliorerait l’efficacité, les règles applicables devraient permettre leur reconnaissance sur la base d’une demande unique couvrant plusieurs secteurs ou produits, plutôt que l’exigence actuelle d’une demande unique couvrant un secteur spécifique, à condition que l’organisation de producteurs remplisse les conditions applicables à chaque secteur spécifique pour lequel elle demande à être reconnue. En outre, les producteurs biologiques peuvent déjà mettre en place et reconnaître des organisations de producteurs afin de renforcer leur collaboration. Les critères de reconnaissance des organisations de producteurs et leurs statuts devraient également exiger que les organisations de producteurs soient établies à l’initiative des agriculteurs produisant des produits agricoles issus du sol, que les méthodes de production utilisent les sols ou d’autres milieux de culture, par exemple des serres, ou de l’élevage, et que les organisations de producteurs soient gérées conformément à des règles permettant à ces agriculteurs membres de contrôler démocratiquement leur organisation et leurs décisions. Les États membres devraient également être autorisés à décider que ce contrôle démocratique puisse être effectué non seulement directement par les agriculteurs, mais aussi par l’intermédiaire de leurs associations, y compris sous la forme de coopératives, à condition que ces associations soient gérées par des agriculteurs. Il convient que d’autres producteurs qui ne sont pas des agriculteurs produisant des produits agricoles issus du sol ou de l’élevage, tels que les premiers transformateurs ou des acteurs autres que les producteurs puissent rejoindre des organisations de producteurs.