(11) Afin de promouvoir davantage le développement durable, principe fondamental des traités et objectif prioritaire des politiques de l’Union, et de garantir la transparence, la stabilité et l’équité dans les relations commerciales entre agriculteurs et acheteurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement, les États membres devraient pouvoir reconnaître les organisations de producteurs qui poursuivent des objectifs spécifiques en utilisant des mentions facultatives concernant les modalités commerciales, telles que les mentions «juste» ou «équitable», ou des mentions ayant une signification équivalente à ces mentions, et la mention «circuit d’approvisionnement court».
Règlement (UE) 2026/1739 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1739
RattachementRèglement (UE) 2026/1739
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1739)
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