Règlement (UE) 2026/1739 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1739
RattachementRèglement (UE) 2026/1739
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1739)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2026/1739EUR-Lex →

(16) Afin de renforcer la position des producteurs laitiers, notamment en consolidant leurs organisations de producteurs, il convient d’aligner les règles relatives aux statuts des organisations de producteurs et d’étendre l’application de ces règles aux organisations de producteurs dans le secteur laitier, améliorant ainsi le fonctionnement démocratique et la transparence.

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