Règlement (UE) 2026/1739 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1739
RattachementRèglement (UE) 2026/1739
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1739)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2026/1739EUR-Lex →

(17) Les organisations interprofessionnelles jouent un rôle important dans la facilitation du dialogue entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et dans la promotion des meilleures pratiques, de la transparence du marché, de la stabilité et de l’équité dans les relations commerciales entre agriculteurs et acheteurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il convient donc d’ajouter la promotion d’initiatives visant à inclure des mentions facultatives concernant les modalités commerciales, telles que les mentions «juste», «équitable» ou les mentions ayant une signification équivalente à ces mentions, et la mention «circuit d’approvisionnement court», dans la liste des objectifs qu’une organisation interprofessionnelle reconnue peut poursuivre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).