Règlement (UE) 2026/1739 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1739
RattachementRèglement (UE) 2026/1739
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1739)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2026/1739EUR-Lex →

(25) Compte tenu de la vulnérabilité de la position de négociation des agriculteurs et de leurs organisations, des cas récents de volatilité importante des coûts des intrants agricoles et des prix du marché, et de la nécessité d’une transmission plus efficace des prix au sein de la chaîne d’approvisionnement, les contrats d’une durée supérieure à six mois dans le secteur laitier et les contrats d’une durée supérieure à douze mois dans les autres secteurs agricoles devraient inclure une clause de révision que les agriculteurs ou leurs organisations peuvent déclencher, par exemple en cas de circonstances imprévues comme des phénomènes météorologiques extrêmes, des épidémies de maladies animales, des tensions géopolitiques ou toute autre raison. Une telle clause devrait permettre aux agriculteurs de demander à tout moment, après les six ou douze premiers mois, le cas échéant, une révision de des éléments du contrat et leur permettre d’y mettre fin en l’absence d’accord. Cela devrait être sans préjudice du droit des parties de négocier d’autres possibilités de révision du contrat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).