Article considérant 30

(30) En outre, en ce qui concerne les produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que les produits alimentaires qui ne figurent pas dans ladite annexe, il convient de réserver certains termes aux produits dérivés de viande, sans préjudice des procédés technologiques utilisés dans la production qui ne visent pas à remplacer en tout ou en partie la viande ou tout constituant de viande, ou, aux produits portant des noms dans lesquels ces termes sont utilisés en association avec un ou plusieurs mots pour désigner l’espèce animale dont un produit agricole est originaire, sans préjudice de l’utilisation de ces termes pour les produits de la pêche et de l’aquaculture tels que définis dans les actes législatifs de l’Union sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture. Afin de prendre en considération l’existence de certains produits non dérivés de viande, dont la nature exacte est connue en raison d’une utilisation établie de longue date et qui n’est source d’aucune confusion possible pour le consommateur, il convient d’ajouter à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 une habilitation pour la Commission à établir une liste de noms qui pourraient être utilisés seuls ou en association avec d’autres mots, et qui tienne compte de la manière dont les termes sont utilisés dans différentes langues.