Règlement (UE) 2026/1739 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1739
RattachementRèglement (UE) 2026/1739
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1739)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2026/1739EUR-Lex →

(34) Dans certains États membres, la valeur de la production de fruits et légumes commercialisée par des organisations de producteurs par rapport à la valeur totale de la production de fruits et légumes reste nettement inférieure à la moyenne de l’Union. Parmi les incitations financières disponibles, les États membres peuvent déjà fournir l’aide financière nationale prévue à l’article 53 du règlement (UE) 2021/2115 aux organisations de producteurs situées dans certaines régions où le degré d’organisation des producteurs est nettement inférieur à la moyenne de l’Union. En vue d’améliorer la compétitivité, de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur et de créer de nouvelles organisations de producteurs, il convient d’accorder aux organisations de producteurs des États membres dont le degré d’organisation des producteurs a été inférieur à 10 % pendant les trois années consécutives précédant la mise en œuvre du programme opérationnel concerné une incitation financière consistant en une augmentation de 10 % de l’aide financière de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).