Règlement (UE) 2026/1739 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1739
RattachementRèglement (UE) 2026/1739
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1739)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2026/1739EUR-Lex →

(36) Compte tenu de la récurrence, ces dernières années, de phénomènes climatiques défavorables, de catastrophes naturelles, de maladies végétales et d’infestations par des organismes nuisibles, il s’est révélé utile que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs puissent rediriger des fonds, y compris l’aide financière de l’Union dans le cadre du fonds opérationnel, vers les interventions nécessaires pour faire face aux conséquences de ces événements. Il est donc nécessaire de prévoir la possibilité de porter l’aide financière de l’Union prévue à l’article 52, paragraphe 1, à l’article 62, à l’article 65, paragraphe 1, et à l’article 68 du règlement (UE) 2021/2115 de 50 % à 70 % des dépenses réelles effectuées, sous certaines conditions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).