Règlement (UE) 2026/1739 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1739
RattachementRèglement (UE) 2026/1739
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1739)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2026/1739EUR-Lex →

(40) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en conséquence.

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