Règlement (UE) 2026/1739 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1739
RattachementRèglement (UE) 2026/1739
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1739)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/1739EUR-Lex →

(5) La mention «circuit d’approvisionnement court» ne devrait être utilisée que pour désigner des modalités commerciales lorsqu’il existe un lien direct entre les agriculteurs et les consommateurs qui permet des échanges directs d’informations concernant le processus de production et le produit, y compris au moyen d’une communication à distance et/ou via un intermédiaire intervenant dans le circuit d’approvisionnement, et que les consommateurs peuvent facilement identifier les exploitations des agriculteurs participants dans lesquelles les matières premières ont été produites. Cette mention pourrait également être utilisée lorsqu’il existe un lien étroit entre les agriculteurs et les consommateurs compte tenu de leur proximité géographique, y compris dans des contextes transfrontaliers. La proximité géographique devrait s’entendre, entre autres, comme une courte distance ou une durée de transport réduite compte tenu des spécificités géographiques et démographiques des États membres. Une telle utilisation de la mention «circuit d’approvisionnement court» incitera les consommateurs à payer des prix qui rémunèrent équitablement les agriculteurs pour ce qu’ils produisent, renforcera le développement des zones rurales et la revitalisation de ces zones et y contribuera, et améliorera la transparence en ce qui concerne l’origine et les méthodes de production des produits. Cela devrait s’appliquer aux produits qui sont produits ou commercialisés au sein du marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).