Article considérant 8

(8) Le recours à des contrats écrits joue un rôle crucial dans la responsabilisation des opérateurs, sensibilise à l’importance des signaux du marché, aide à adapter l’offre à la demande, améliore la transmission des prix au sein de la chaîne d’approvisionnement, renforce la transparence, empêche et remédie aux pratiques commerciales déloyales. Les règles relatives aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers devraient donc être étendues aux produits autres que le lait cru, tout en veillant à leur alignement sur les règles relatives aux relations contractuelles applicables aux autres secteurs agricoles. Toutefois, le présent règlement devrait permettre aux États membres d’exempter les opérateurs de l’obligation d’inclure des indicateurs, indices ou méthodes de calcul du prix final ou une clause de révision dans leurs contrats écrits, après consultation des représentants des agriculteurs concernés ou des organisations interprofessionnelles concernées, à condition que les effets de la prévisibilité, de la transparence et de la transmission des prix puissent être obtenus par d’autres moyens ou que l’obligation d’inclure ces éléments ne soit pas appropriée ou proportionnée, pour d’autres raisons justifiées.