(12) Pour exercer ses fonctions, l’OLAF travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales pertinentes, conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 883/2013. L’OLAF fournit également un retour d’information et, le cas échéant, consulte les autorités nationales compétentes conformément aux dispositions applicables dudit règlement, y compris en vertu de l’article 12, paragraphes 1 et 5.
Règlement (UE) 2026/1743 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1743
RattachementRèglement (UE) 2026/1743
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R1743)
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