Article considérant 9

(9) Afin que l’OLAF soit informé des cas présumés de fraude à la TVA en matière douanière portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et qu’il puisse exercer son mandat réglementaire, il est nécessaire de fixer les règles selon lesquelles les États membres, dans le cadre d’Eurofisc, devraient signaler à l’OLAF les résultats du traitement et de l’analyse conjoints dans le cadre d’Eurofisc sous la forme de rapports d’analyse Eurofisc sur les systèmes frauduleux transfrontaliers présumés. En outre, à la suite d’une demande émanant de l’OLAF, Eurofisc devrait communiquer à l’OLAF des informations sur les cas de fraude transfrontalière à la TVA en matière douanière susceptibles de porter atteinte aux intérêts financiers de l’Union.