Le règlement (UE) 2023/1230 est modifié comme suit:
1) À l'article 8, les alinéas suivants sont ajoutés:
«La Commission adopte des actes délégués conformément à l'article 47 du présent règlement afin de modifier l'annexe III du présent règlement en ajoutant des exigences de santé et de sécurité en ce qui concerne les systèmes d'intelligence artificielle (IA) classés à haut risque en vertu de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil parce qu'ils sont des composants de sécurité d'un produit couvert par le présent règlement, ou parce qu'ils sont eux-mêmes un produit couvert par le présent règlement. Ces exigences veillent à refléter les exigences pertinentes énoncées au chapitre III, section 2, et aux articles 17, 19, 72 et 73 du règlement (UE) 2024/1689.
Lorsqu'elle adopte les actes délégués visés au troisième alinéa, la Commission tient compte des objectifs du règlement (UE) 2024/1689 et assure un niveau de protection cohérent avec ledit règlement. Ces actes délégués sont applicables le 2 août 2028 au plus tard.
2) À l'article 20, le paragraphe suivant est ajouté:
«10.
Jusqu'à ce que des normes harmonisées ou des spécifications communes aient été référencées ou adoptées en vertu du présent article en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque, les systèmes d'IA à haut risque qui relèvent du champ d'application du présent règlement et qui sont conformes aux normes harmonisées pertinentes référencées à l'article 40 du règlement (UE) 2024/1689 ou aux spécifications communes adoptées en vertu de l'article 41 de ce même règlement, sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe III du présent règlement en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque.».
3) L'article 47 est modifié comme suit:
a) les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2.
Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 6, paragraphes 2 et 11, et à l'article 7, paragraphe 2, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 19 juillet 2023. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 8, paragraphe 3, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 27 juillet 2026. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
3. La délégation de pouvoir visée à l'article 6, paragraphes 2 et 11, à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 8, troisième alinéa, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.»
;
b) le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6.
Un acte délégué adopté en vertu de l'article 6, paragraphes 2 et 11, de l'article 7, paragraphe 2, ou de l'article 8, troisième alinéa, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections. Ce délai est prolongé de trois mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.».