(1) Le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil établit des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (IA) et vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, à promouvoir l'adoption de l'IA axée sur l'humain et digne de confiance tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux, et à soutenir l'innovation. Le règlement (UE) 2024/1689 est entré en vigueur le 1er août 2024. L'entrée en application de ses dispositions est échelonnée, étant entendu que toutes les règles entreront en application au plus tard le 2 août 2027.
Règlement (UE) 2026/1744 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1744
RattachementRèglement (UE) 2026/1744
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1744)
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