Règlement (UE) 2026/1744 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1744
RattachementRèglement (UE) 2026/1744
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1744)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2026/1744EUR-Lex →

(10) L'article 5 du règlement (UE) 2024/1689 interdit certaines pratiques de systèmes d'IA qui sont particulièrement néfastes et abusives, contredisent certaines valeurs de l'Union et violent certains droits fondamentaux. L'article 5 doit être régulièrement réexaminé, comme énoncé à l'article 112, paragraphe 1, dudit règlement. Compte tenu des évolutions technologiques et sociétales intervenues depuis l'adoption dudit règlement, y compris le déploiement et l'utilisation généralisée de systèmes d'IA générant des images, des vidéos, des contenus audio ou du matériel similaire à caractère intime non consentis (ci-après dénommé «matériel intime non consenti») et du matériel relatif à des abus sexuels sur enfants, il est nécessaire de modifier l'article 5 dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).