(10) L'article 5 du règlement (UE) 2024/1689 interdit certaines pratiques de systèmes d'IA qui sont particulièrement néfastes et abusives, contredisent certaines valeurs de l'Union et violent certains droits fondamentaux. L'article 5 doit être régulièrement réexaminé, comme énoncé à l'article 112, paragraphe 1, dudit règlement. Compte tenu des évolutions technologiques et sociétales intervenues depuis l'adoption dudit règlement, y compris le déploiement et l'utilisation généralisée de systèmes d'IA générant des images, des vidéos, des contenus audio ou du matériel similaire à caractère intime non consentis (ci-après dénommé «matériel intime non consenti») et du matériel relatif à des abus sexuels sur enfants, il est nécessaire de modifier l'article 5 dudit règlement.
Règlement (UE) 2026/1744 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1744
RattachementRèglement (UE) 2026/1744
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026R1744)
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